Notice légale, conditions d’utilisation et politique de confidentialité
Information légale
En vertu de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le domaine d’Internet www.brunoehijos.com appartient à l’entreprise Andrés Bruño e Hijos, S.L. (B20093233), domiciliée à Casa Komastegi, Erriberako 6, 20170 Usurbil (Gipuzkoa - Espagne), téléphone +34 943361126, courrier électronique : administracion@brunoehijos.com, immatriculée au Registre du Commerce de Gipuzkoa. .
- 1. Conditions Générales
Andrés Bruño e Hijos, S.L. (dorénavant « l’entreprise ») est une société ayant pour objet la vente de poissons et de fruits de mer. Le site Internet www.brunoehijos.com (dorénavant « le site Internet ») appartient à Andrés Bruño e Hijos, S.L. L’utilisateur accède volontairement à ce site Internet. L’accès à ce site Internet a un caractère gratuit. La navigation sur ce site Internet implique la connaissance et l’acceptation des avertissements légaux, des conditions et termes d’utilisation, et de la politique de confidentialité qui y sont contenus. L’utilisateur est tenu d’approuver ces conditions d’utilisation et de prêter son consentement pour utiliser ce site Internet. .
L’accès à ce site Internet, ainsi que l’utilisation potentielle des informations qu’il contient, sont sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à s’en servir conformément à la finalité du site. L’utilisateur ne pourra faire un usage illicite de l’information contenue sur ce site Internet, ni exécuter des actions qui pourraient endommager ou altérer les systèmes informatiques de ce dernier. L’introduction et la diffusion de contenus erronés ou inexacts de la part des utilisateurs, ou qui pourraient induire en erreur Andrés Bruño e Hijos, S.L. ou d’autres utilisateurs ou tiers, sont interdites. L’utilisateur sera seul responsable des préjudices qu’il pourrait causer à travers la diffusion de ces données. L’utilisation de données personnelles de tiers est interdite sans leur consentement, de même que l’utilisation de données d’identification de tiers aux fins de se faire passer pour une autre personne ou un autre organisme.
L’entreprise s’efforce au maximum d’éviter toute erreur dans les contenus publiés sur le site Internet et se réserve la faculté de pouvoir les modifier à tout moment. L’entreprise décline expressément toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans les contenus de ce site Internet et pour tout dommage et préjudice qui pourrait dériver du manque de véracité, d’exactitude et d’actualité de ces contenus. .
Le site Internet peut proposer des liens vers d’autres sites Internet ou en permettre l’accès à travers un moteur de recherche situé le propre site. La responsabilité de l’entreprise ne sera en aucun cas engagée vis-à-vis des sites de ces liens, ni des résultats des recherches, puisqu’elle n’exerce aucun type de contrôle sur ces sites, sur leur contenu, produits et services proposés, etc. Ces services ayant pour finalité d’informer l’utilisateur sur d’autres sources d’information, celui-ci accède au contenu sous sa seule responsabilité et dans les conditions d’utilisation fixées par ces services. .
L’entreprise n’assumera aucune responsabilité vis-à-vis de toute conséquence, dommage ou préjudice pouvant émaner de l’utilisation de ce site Internet ou de ses contenus, y compris dommages informatiques et introduction de virus ou tout autre type de malware. L’entreprise ne garantit pas l’absence de virus ni de tout autre élément qui pourraient être introduits sur le site Internet par des tiers à son insu et seraient susceptibles d’altérer les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs, mais utilise tous les moyens à sa portée pour éviter ces actions. .
L’entreprise se réserve le droit de modifier ou d’éliminer à tout moment, sans avis préalable ni justification, la conception, la configuration et l’information contenue sur ce site Internet, si elle le juge opportun. L’entreprise ne sera pas tenue pour responsable des préjudices éventuellement causés par ces modifications. Elle utilisera néanmoins tous les moyens à sa portée pour informer les utilisateurs de ces modifications. .
- 2. Propriété intellectuelle et industrielle
Sauf indication contraire, les droits de propriété industrielle de ce site web, de ses pages, écrans, de l’information qu’il contient, de son apparence et design, des photographies, images, produits et services, marques, logos, slogans, etc. appartiennent à Andrés Bruño e Hijos, S.L.
L’accès ou la navigation sur ce site Internet n’implique en aucun cas la renonciation, transmission, autorisation totale ou partielle, par Andrés Bruño e Hijos, S.L. de son utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de l’utilisateur. La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisées de ces éléments constituera une infraction aux droits de propriété intellectuelle d’Andrés Bruño e Hijos, S.L. .
L’utilisateur s’engage à n’exécuter aucune action qui pourrait nuire au propriétaire de ce site Internet. L’utilisation non autorisée de l’information contenue sur ce site Internet, ainsi que les préjudices causés sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses propriétaires, pourront donner lieu à l’exercice des actions légales correspondantes, et le cas échéant, à la mise en œuvre des responsabilités en résultant. .
- 3. Modifications
Ces conditions pourront souffrir des modifications si Andrés Bruño e Hijos, S.L. le jugeait opportun, soit aux fins de leur adéquation aux changements législatifs, soit aux fins de la réalisation d’autres types d’améliorations. Ces modifications entreront en vigueur dès le moment de leur publication sur ce site Internet. L’entreprise utilisera les moyens à sa portée pour informer les utilisateurs du site Internet sur les modifications effectuées. .
- 4. Politique de confidentialité – Protection des données à caractère personnel
4.1. Introduction
En vertu de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (dorénavant « LOPD ») et à la réglementation la développant, les utilisateurs sont informés que les données à caractère personnel qu’ils fourniraient par courrier électronique, envoyés à travers des formulaires du site, espaces privés ou tout autre moyen disponible sur ce site, seront incorporées à des fichiers appartenant à Andrés Bruño e Hijos, S.L. (Responsable du Fichier) afin de répondre aux consultations et demandes reçues, de contacter les utilisateurs, de gérer les produits et services demandés, les relations commerciales et les fonctions légitimes propres à son activité, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales postérieures pouvant leur être utiles.
Le traitement de leurs données personnelles sera effectué de manière confidentielle. Andrés Bruño e Hijos, S.L. s’est engagée à protéger la confidentialité et les données personnelles des utilisateurs et utilise tous les moyens à sa portée pour garantir la sécurité et la vie privée des intéressés. Andrés Bruño e Hijos, S.L. applique la législation en vigueur en matière de Protection des Données à Caractère Personnel et est inscrite au Registre Général de l’Agence espagnole de Protection des Données. .
4.2. Droits des intéressés
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition en s’adressant par écrit au Responsable du Fichier, Andrés Bruño e Hijos, S.L., à Casa Komastegi, Erriberako 6, 20170 Usurbil (Gipuzkoa- Espagne), tél. +34 943361126, ou par courrier électronique à administracion@brunoehijos.com. La demande devra être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité ou du passeport de l’utilisateur.
En cas de représentation de l’utilisateur par un représentant légal, la demande devra être accompagnée, en plus de la photocopie de la pièce d’identité, d’un document justificatif de cette représentation.
4.3. Mesures de sécurité
L’entreprise traitera les données à caractère personnel contenues dans ses fichiers en adoptant les mesures de caractère technique et organisationnel nécessaires à garantir leur sécurité et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état actuel de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, conformément à la législation en vigueur applicable en matière de mesures de sécurité des fichiers contenant des données à caractère personnel, et notamment à la LOPD et la réglementation la développant. Les utilisateurs sont toutefois informés que les mesures de sécurité informatique ne sont pas inexpugnables et que l’entreprise n’est pas à l’abri d’éventuelles intromissions illégales ou indues, dont elle ne saurait être tenue pour responsable.
Qu’est-ce qu’un cookie
Un cookie est un fichier informatique qui peut être déposé par un serveur web sur un dispositif (ordinateur, téléphone, etc.). auquel se connecte l’utilisateur, afin de pouvoir l’identifier lors de connexions postérieures et/ou de faciliter l’utilisation et la navigation sur le site Internet, et qui présente divers avantages pour la prestation de services interactifs. Les cookies sont utilisés, entre autres finalités, pour gérer la session de l’utilisateur (en réduisant par exemple le nombre de fois qu’il doit introduire son mot de passe) ou pour adapter les contenus du site à ses préférences (notamment la langue). Les cookies peuvent être « de session », et seront donc éliminés dès que l’utilisateur quittera le site Internet qui les a générés, ou « persistants » autrement dit persisteront dans son ordinateur jusqu’à une date déterminée.
Quels types de cookies sont utilisés sur ce site Internet ?
Ce site Internet utilise différents types de cookies aux fins détaillées ci-après :
Cookies techniques: ils permettent à l’utilisateur de naviguer à travers ce site Internet et d’utiliser les différentes options qui y existent comme par exemple, identifier la session, accéder à des espaces restreints ou partager des contenus à travers des réseaux sociaux (par exemple AddThis). ).
Cookies analytiques: ils permettent le suivi et l’analyse du comportement de l’utilisateur du site Internet. L’information recueillie à travers ce type de cookies est utilisée pour la mesure de l’activité du site Internet, afin d’introduire des améliorations en fonction de l’analyse des données sur l’utilisation faite par les utilisateurs (par exemple, Google Analytics). Ce type de cookies est persistant.
Cookies utilisés sur ce site Internet:
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De tiers AddThis |
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De tiers (Google Analytics) |
Analyse statistique d’utilisation du site Internet |
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De tiers (Google Analytics) |
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De tiers (Google Analytics) |
Comment désactiver ou éliminer les cookies ?
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement l’utilisation de cookies mais l’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation. Dans ce cas, il est possible que la rapidité et la qualité du fonctionnement des services de ce site Internet soient réduites.
Par conséquent, l’utilisateur peut s’il le souhaite désactiver et/ou éliminer les cookies. Comme information additionnelle à l’utilisateur, nous lui indiquons ci-après où trouver sur les principaux navigateurs la configuration pour le traitement des cookies :
Internet Explorer : Outils. Options d’Internet. Confidentialité. Paramètres. .
Firefox : Préférences. Confidentialité.
Google Chrome : Configuration. Options avancées. Confidentialité. Cookies.
Safari : Préférences. Confidentialité.
Sauf indication contraire, l’utilisateur donne son consentement préalable à l’utilisation de cookies par Andrés Bruño e Hijos, S.L., sans qu’il soit nécessaire de lui demander son consentement à chaque fois qu’il accèdera sur ce site Internet.
4.5. Données relatives au trafic
Afin d’offrir un meilleur service à travers ce site Internet, l’adresse IP de l’utilisateur peut être enregistrée pour le traitement postérieur des données et pour analyser, entre autres, le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs/utilisateurs du site et leur fréquence d’utilisation.
L’utilisateur donne son consentement préalable et informé à l’enregistrement de son adresse IP durant la connexion et la navigation sur ce site Internet, sans qu’il soit nécessaire de le lui demander à chaque fois qu’il accèdera sur ce site.
4.6. Validité
L’entreprise se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité lorsqu’elle le jugera pertinent ou en fonction des changements législatifs ou jurisprudentiels. Si une modification quelconque était apportée à ce site Internet, l’entreprise publiera le nouveau texte sur ce même site, où l’utilisateur pourra en prendre connaissance. Quoi qu’il en soit, la relation avec l’utilisateur étant régie par les normes prévues au moment précis où il accède au site Internet, l’entreprise lui recommande de lire cette politique de confidentialité à chaque connexion.
- 5. Juridiction
Les relations établies entre l’entreprise et l’utilisateur seront régies par les dispositions prévues par la réglementation en vigueur à l’égard de la législation applicable et de la juridiction compétente. Néanmoins, dans les cas où la réglementation prévoirait la possibilité aux parties de choisir une juridiction, Andrés Bruño e Hijos, S.L. et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction éventuellement compétente, se soumettront aux Tribunaux de Donostia-San Sebastián.
L’entreprise engagera des poursuites en cas de non respect des conditions précédentes ainsi que d’utilisation indue des contenus présentés sur ce site Internet, en exerçant toutes actions civiles et pénales admissibles en droit.